Fin le 31/03/2010

S'adresser à la Mairie de Montauban pour les derniers terrains en vente au 05-63-22-12-00

Par délibération en date du 29 novembre 1989, le conseil Municipal de Montauban a confié l'aménagement et l'équipement de la ZAC de la Molle à la SEMAEM (Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Expansion de Montauban) par le biais d'une convention de concession conformément à l'article L 300-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.Cette convention de concession est devenue exécutoire le 29 novembre 1989 pour une durée de 10 ans (prorogation par la suite de 11 ans).

La SEMAEM dans le cadre de la procédure ZAC (Zone d'Aménagement Concertée)  avait démontré qu'en raison de la saturation de la Zone Nord, Montauban ne disposait pratiquement plus de terrains à vocation industrielle rapidement disponibles.

Deux grands secteurs se sont distingué :

• Secteur de La Molle entre la RN 20 et l'ancienne voie ferrée de Montauban à Castres,
• Secteur de BARDONIS à l'ouest de cette voie ferrée.

Le bilan de l'opération au 31/03/10 a fait état d'un montant total de dépenses HT de 23 027 265,46 € et d'un montant total de recettes HT de 24 344 556.31 €.

Le bilan de clôture de la concession a été soumis pour approbation au Conseil municipal du 6 mai 2010.